Des perquisitions ont eu lieu dans de nombreux pays européens, dont la Suisse. Une quarantaine de mandats d’arrêt ont été ...

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Le vendeur affiche un numéro de TVA intracommunautaire invalide, selon Back Market, qui le soupçonne par conséquent de ne pas ...

Elle consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée à l’administration ...

Les vendeurs tiers présents sur la plateforme Cdiscount, selon le revendeur de produits reconditionnés, ne respecteraient pas ...

Back Market dénonce Cdiscount de vendre des téléphones issus "de la fraude à la TVA" et donc, de faire "de la concurrence ...

Perquisitions ont eu lieu dans de nombreux pays d'Europe, dont la Suisse, sur requête des bureaux du parquet européen à Milan ...

Ce réseau de fraude à la TVA impliquait notamment la mafia italienne et était présent dans plusieurs pays de l’Union ...

Baptisée «Moby Dick», une opération a impliqué plusieurs perquisitions à travers l’Europe. L’enquête a permis d’évaluer à 1,3 ...