Des perquisitions ont eu lieu dans de nombreux pays européens, dont la Suisse. Une quarantaine de mandats d’arrêt ont été ...
Une quarantaine de mandats d’arrêt, 1,3 milliard d’euros de fausses factures et une implication de la mafia italienne. Voilà ...
Le vendeur affiche un numéro de TVA intracommunautaire invalide, selon Back Market, qui le soupçonne par conséquent de ne pas ...
Les vendeurs tiers présents sur la plateforme Cdiscount, selon le revendeur de produits reconditionnés, ne respecteraient pas ...
Back Market dénonce Cdiscount de vendre des téléphones issus "de la fraude à la TVA" et donc, de faire "de la concurrence ...
Baptisée «Moby Dick», une opération a impliqué plusieurs perquisitions à travers l’Europe. L’enquête a permis d’évaluer à 1,3 ...
C’est un très gros coup de filet. Le parquet européen a annoncé ce jeudi le démantèlement dans l’Union européenne (UE) d’un ...
Perquisitions ont eu lieu dans de nombreux pays d'Europe, dont la Suisse, sur requête des bureaux du parquet européen à Milan ...
Elle consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée à l’administration ...